Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente à distance des produits Tranqil07 et toute personne physique, non commercante souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet sur la boutique en ligne, www.tranqil07.com.
Les présentes CGV constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne.
Objet :
Modification :
Tranqil07 se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne.
Produit :
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur www,tranqil07,com, Les produits sont vendus et expédiés par Tranqil07 ou un de ses sous-traitant dans la limite des stocks disponibles.
Les photos des Produits ne sont pas contractuelles. Les Produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tranqil07 ne pourrait être engagée.
Disponibilité :
Nos offres et nos promotions sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont réputés disponibles. En cas d’indisponibilité des produits, des indications vous seront fournies dès réception de votre commande,. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et du frais.
Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises(TTC). Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués hors frais de livraison qui comprend frais de port et d’emballage. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur www,Tranqil07,com et autres supports de vente.
Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande de l’Utilisateur validée.
Commande :
L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
Une fois le panier validé, il devra accepter les CGV, choisir l’adresse et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Tranqil07 et l’Utilisateur. Les données enregistrées par Tranqil07 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Tranqil07 et l’utilisateur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Toute commande induit l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé l’Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
Une confirmation de la commande sera envoyé par courrier électronique dès sa validation de la commande ou au plus tard au moment de l’expédition de votre commande.
Dans certains cas, comme un défaut de paiement, une adresse erronée ou un problème sur le compte de l’Utilisateur, Tranqil07 se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit nous contacter par mail, à l’adresse suivante : info@tranqil07,com,
Modalité de paiement :
Livraison :
Tranqil07 s’engage, à livrer les produits dans un délai raisonnable après réception de votre bon de commande et du règlement. Tranqil07 se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Le client devra supporter des frais de port en fonction de la valeur de la commande et du lieu de livraison,
Par Colissimo de 2 à 8 jours) ou lettre suivie par La Poste :
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise du colis à La Poste. Les frais d’envois sont fixes et ne concernent que la France métropolitaine. Pour toute commande pour une destination autre, merci de nous transmettre votre commande par mail à l’adresse suivante : info@tranqil07,com
Faculté de retractation et échange :
Le client peut, sans donner de raisons, résilier sa commande par écrit ou Email sous 7 jours. Ce délai commence à la confirmation de la commande. Pour assurer ce délai, il suffit d´envoyer assez tôt l’avis de rétraction. La résiliation est à envoyer à l´adresse ci-dessous par poste :
Email : brice07@tranqil07,com
Le droit d’annulation s’applique aux produits en stock, il ne s’applique pas pour la livraison de marchandises réalisées sur mesure à votre demande, spécialement adaptées à vos besoins personnels, ou dont les caractéristiques rendent un renvoi inapproprié.
C’est le cas des textiles, pour lesquels vous choisissez le motif, la couleur, la taille et le support, qui permettent des milliers de combinaisons différentes .
Les vêtements utilisés sont exclus de l´échange.
Tranqil07 s’engage à rembourser à l’Utilisateur qui aura exercé son droit de rétraction les sommes dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant l’exercice du droit de rétractation.
Si l’Utilisateur ne retourne pas l’intégralité de sa commande et conserve un ou des Produits commandés, le montant des frais de livraison » aller » sera conservé Tranqil07,
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
L’Utilisateur dispose d’un délai de sept (07) jours pour demander un échange.
L’Utilisateur ne devra alors pas payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échangée.
L’Utilisateur peut retourner son Produit à Tranqil07 par La Poste.
Pour rappel, les frais de retour sont à charge de l’Utilisateur.
Le Produit à reprendre doit être intact, complet, et emballé.
Garanties :
Toute réclamation concernant des défauts manifestes, visibles sur la marchandise livrée (défauts sur le produit et l´impression), ainsi que tout dommage dû au transport, doivent êtres signalés sans délai au moment de la livraison avec une description exacte des défauts, par poste ou par Email,
Les renvois non affranchis ne seront acceptés par Tranqil07 qu’après accord express du service clientèle.
Responsabilité :
Tranqil07 ne peut être considérée comme responsable pour un produit défectueux ou un service mal presté en cas de force majeure, d’incendie ou d’inondation par exemple-. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute de cocontractant.
Tranqil07 n’est en aucun cas responsable d’une défaillance du transporteur de la commande.
Dans le cas où le client aurait commis une erreur lors de la saisie de ses données personnelles telles que son nom, prénom, courriel ou adresse postale, Tranqil07 ne pourrait être tenue responsable pour un produit n’arrivant pas à destination ou pour une mauvaise prestation de service.
Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant
La responsabilité de Tranqil07 ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat du soit au fait de l’acheteur soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou de la force majeur.
Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Les CGV sont soumises à la loi française même en cas d´achat d´un article depuis un pays tiers . Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Tranqil07 ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.
Image non contractuelles :
Pour l´exécution du contrat, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications quant aux descriptions et données présentes sur nos prospectus, catalogues et autres supports électroniques et écrits, concernant la nature du tissu, la couleur, le poids, la mesure, la réalisation ou d´autres caractéristiques semblables, dans la mesure où ceci est acceptable pour le client.
Données à caractere personnels :
L’ensemble des données personnelles concernant le client sont collectées loyalement, et sont traitées dans le cadre de la bonne exécution des contrats liant les deux parties.
Ces données à caractère personnel ne seront ni divulguées, ni transmises à des personnes tierces au contrat. Elles pourront être transmises aux partenaires de la société aux seules fins d’une bonne administration de commandes et des relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’opposition, de suppression et de modification des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés à tout moment sur simple demande par le formulaire de contact ou par E-mail à brice07@tranqil07,com
L’adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Tranqil07 de contacter le client pour le suivi de sa commande. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles par un tiers.
Divisibilité
Si l’une des dispositions des présentes conditions générales était déclarée nulle en tout ou partie, elle n’entraînerait pas la nullité de l´ensemble des dispositions des conditions générales. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l´esprit et à l´objet des conditions générales. Il en ira de même en cas de vide dans le règlement.